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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents du Commissariat général du Plan)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents du Commissariat général du Plan)

Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du Commissariat général à la stratégie et à la prospective peuvent percevoir une indemnité d'administration et de technicité dans les conditions prévues par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :


CATÉGORIE D'AGENTS


non titulaires

CORPS D'ASSIMILATION

Agents contractuels de niveau V.

Agents de catégorie C rémunérés en échelles 2,3.

Agents contractuels de niveau IV.

Agents de catégorie C rémunérés en échelles 3,4,5 et nouvelle espace indiciaire.

Agents contractuels de niveau III dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380.

Agents du 1 er grade de la catégorie B dont l'indice de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380.