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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du Commissariat général du Plan)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du Commissariat général du Plan)


Les fonctionnaires relevant du Commissariat général à la stratégie et à la prospective font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.