Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du Commissariat général du Plan)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du Commissariat général du Plan)
Les fonctionnaires relevant du Commissariat général à la stratégie et à la prospective sont notés tous les ans.