Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2010 portant création de trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Centre d'analyse stratégique et des organismes qui lui sont rattachés)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2010 portant création de trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Centre d'analyse stratégique et des organismes qui lui sont rattachés)
Il est institué au Commissariat général à la stratégie et à la prospective trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels non titulaires de droit public.