Les agents titulaires du Commissariat général à la stratégie et à la prospective peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :
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Commissaire général à la stratégie et à la prospective (emploi groupe G). |
Directeur général (hors échelle E). |
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Commissaire adjoint (emploi groupe C-E). |
Directeur (hors échelle C et D). |
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Secrétaire général (emploi groupe B bis). |
Chef de service. |
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Chefs des services administratifs : |
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1er, 2e, 3e, 4e, 5e échelon. |
Administrateur civil de 1re classe. |
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6e échelon. |
Administrateur civil hors classe. |
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7e échelon. |
Sous-directeur. |