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Article R174-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

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Le liquidateur procède à la cession des parts ou actions que la société de participations financières de professions libérales d'experts fonciers et agricoles, ou d'experts forestiers détient dans la ou les sociétés d'exercice de la profession d'expert foncier et agricole, ou d'expert forestier.