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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-339 du 22 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des techniciens paramédicaux territoriaux)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-339 du 22 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des techniciens paramédicaux territoriaux)


Le présent décret est applicable aux concours organisés à compter du 1er janvier 2014.