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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-341 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel »)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-341 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011
Art. Annexe