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Article 8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale)

Article 8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale)

Les fonctions des membres des commissions professionnelles consultatives et de la commission interprofessionnelles ont exercées à titre gracieux. Elles donnent lieu à autorisation d'absence ou à congé ainsi qu'au paiement d'indemnités pour frais de déplacement et au maintien du salaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.