Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.