Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2012
Art. 7, Art. 8