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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2013 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2013 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3