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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective)

Dans tous les textes réglementaires, les mots : " Centre d'analyse stratégique " sont remplacés par les mots : " Commissariat général à la stratégie et à la prospective " et les mots : " directeur général du Centre d'analyse stratégique " sont remplacés par les mots : " Commissaire général à la stratégie et à la prospective ".

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°62-261 du 10 mars 1962
Art. 22 bis

- Décret n°76-842 du 24 août 1976
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n°78-353 du 20 mars 1978
Art. 3

- Décret n°86-399 du 12 mars 1986
Art. 10

- Décret n°87-989 du 9 décembre 1987
Art. 3

- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995
Art. 4, Art. 6

- Décret n°96-1022 du 27 novembre 1996
Art. 6

- Décret n°2000-566 du 22 juin 2000
Art. 1

- Décret n°2001-900 du 2 octobre 2001
Art. 3

- Décret n°2005-326 du 7 avril 2005
Art. 3, Art. 6

- Décret n°2005-1270 du 12 octobre 2005
Art. 4

- Décret n°2005-1310 du 21 octobre 2005
Art. 4, Art. 1, Art. 2

- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009
Art. 5, Art. 7, Art. 9

- Décret n°2011-628 du 1er juin 2011
Art. 3

- Décret n°2012-768 du 24 mai 2012
Art. 2

- Décret n°2012-772 du 24 mai 2012
Art. 2

- Décret n°2012-773 du 24 mai 2012
Art. 2

- Décret n°2012-852 du 5 juillet 2012
Art. 2

- Décret n°2012-854 du 5 juillet 2012
Art. 2

- Décret n°76-842 du 24 août 1976

- Décret n°78-353 du 20 mars 1978

- Décret n°86-399 du 12 mars 1986

- Décret n°87-989 du 9 décembre 1987

- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995

- Décret n°2001-863 du 14 septembre 2001
Art. 3

- Décret n°2005-326 du 7 avril 2005

- Décret n°2005-1270 du 12 octobre 2005

- Décret n°2005-1310 du 21 octobre 2005

- Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006
Art. 1

- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009

- Décret n°2011-628 du 1er juin 2011

- Décret n°2012-768 du 24 mai 2012

- Décret n°76-842 du 24 août 1976

- Décret n°92-1342 du 18 décembre 1992

- Décret n°2005-1310 du 21 octobre 2005

- Arrêté du 19 août 1970
Art. 2

- Arrêté du 5 octobre 1989
Art. 1, Art. 3

- Arrêté du 16 novembre 2001
Art. Annexe

- Arrêté du 8 février 2002
Art. 1, Art. 3, Art. 2

- Arrêté du 8 septembre 2004
Art. 1, Art. 5

- Arrêté du 6 mai 2008
Art. Annexe

- Arrêté du 17 juin 2009
Art. 2

- Arrêté du 18 août 2010
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 18 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 26 août 2011
Art. 13, Art. 14

- Arrêté du 19 août 1970

- Arrêté du 16 novembre 2001

- Arrêté du 8 février 2002

- Arrêté du 6 mai 2008

- Arrêté du 17 juin 2009

- Arrêté du 18 août 2010

- Arrêté du 26 août 2011

- Arrêté du 5 octobre 1989

- Arrêté du 18 août 2010

- Arrêté du 8 février 2002

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D141-3, Art. R144-1

- Code de l'environnement
Art. D133-39

- Code de la sécurité sociale.
Art. D114-4-0-2, Art. D114-0-2

- Code des juridictions financières
Art. D320-2

- Code du tourisme.
Art. D122-27

- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 121 V ter

- Code de l'action sociale et des familles

- Code de l'environnement

- Code de la défense.
Art. R*1142-13

- Code de la sécurité sociale.

- Code des juridictions financières

- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.