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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective)


Le commissaire général organise les travaux du commissariat général.
Ceux-ci sont notamment conduits au sein de commissions thématiques ou de groupes de travail. Leur composition est déterminée de manière à assurer la participation des partenaires sociaux et, en fonction des sujets traités, des administrations et des organismes de recherche intéressés, des experts français ou étrangers les plus qualifiés ainsi que des autres parties intéressées, notamment les collectivités territoriales, les associations et les représentants des secteurs économiques. La composition des commissions thématiques et groupes de travail, qui recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes, est publiée sur le site internet du commissariat général.
Des groupes de travail interadministratifs associant, le cas échéant, des experts peuvent également être constitués.
Les publications sur le site internet du commissariat général permettent de suivre l'évolution des travaux des commissions et groupes de travail. Le commissariat général peut organiser des consultations ouvertes sur l'internet.