Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2008
Art. Annexe