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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2008
Art. Annexe