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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L196 de la base de défense d'Ile-de-France)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L196 de la base de défense d'Ile-de-France)

Le chef d'emprise de l'Hôtel national des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.