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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L196 de la base de défense d'Ile-de-France)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L196 de la base de défense d'Ile-de-France)

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le chef d'emprise de l'Hôtel national des invalides ou son représentant qui en assure la présidence ;

― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante :

3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;

d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.

En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.