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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER)


Les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 2 sont conservées cinq ans à compter de leur inscription, à l'exclusion de la mention « connu » ou « inconnu » au fichier des personnes recherchées ainsi que dans le système d'information Schengen, laquelle n'est conservée que vingt-quatre heures.
Dans le cadre de la prévention et de la répression de l'immigration clandestine et du contrôle aux frontières, ces données ne peuvent être consultées que dans les vingt-quatre heures qui suivent leur transmission.