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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2013 fixant au titre des années 2012 et 2013 les taux de promotion des corps des secrétaires administratifs et des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2013 fixant au titre des années 2012 et 2013 les taux de promotion des corps des secrétaires administratifs et des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Filière administrative
Corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
régi par les dispositions du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010

Secrétaire administratif de classe supérieure 13 % en 2012 et 12 % en 2013
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

9 %

Filière technique
Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 2011-964 du 16 août 2011

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

12 %

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

8 % en 2012 et 9 % en 2013