Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la culture et de la communication)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la culture et de la communication)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.