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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels)


Le chargé de prévention des risques professionnels, exerçant ses fonctions auprès d'un chef d'organisme également désigné chef d'emprise au titre de l'article 8 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, apporte conseil et assistance à ce dernier pour la gestion des parties à usage commun.