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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels)


La fonction de chargé de prévention des risques professionnels n'est pas mutualisable entre plusieurs organismes.
Néanmoins, en tant que de besoin et dans le cadre d'un accord, formalisé ou non, entre les autorités hiérarchiques concernées, un chargé de prévention des risques professionnels peut apporter son conseil à d'autres chargés de prévention des risques professionnels.