Le chef d'organisme, en charge des obligations en matière de santé et de sécurité au travail, adresse au chargé de prévention des risques professionnels une lettre de cadrage, dont le modèle est fixé en annexe au présent arrêté, dans laquelle il lui précise les attributions qu'il lui confie.
La disposition de l'alinéa précédent est sans incidence sur le principe de la responsabilité du chef d'organisme rappelée au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté.
Cette lettre détaille les missions générales du chargé de prévention des risques professionnels, définies à l'article 3 du présent arrêté, détermine les conditions d'exécution de ses missions, dont notamment le temps alloué pour les exercer, précise les délégations qui lui sont consenties et fixe les modalités d'élaboration du compte rendu de son activité.
Cette lettre est soumise préalablement à l'avis du coordonnateur central à la prévention ou de son délégataire. Elle est signée par le chef d'organisme après réception de l'avis du coordonnateur central à la prévention ou de son délégataire.
Un exemplaire de la lettre de cadrage signée est adressé, pour information, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Cette dernière est insérée, pour information des instances consultatives compétentes en matière de santé et sécurité au travail, au recueil des dispositions de prévention.
Elle doit faire l'objet d'un réexamen annuel et, le cas échéant, lors de tout changement organisationnel ou fonctionnel.