Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2013 abrogeant l'arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 156 de la base de défense de Lille)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8