Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 196 de la base de défense d'Ile-de-France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012
Art. 9