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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2004
Art. 5, Art. 6