Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2013 actualisant les annexes 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe IV