Les contrôleurs principaux du service automobile en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret deviennent chefs de travaux du service automobile de 2° classe ; ils sont, à cette date, reclassés conformément aux indications du tableau ci-après :
|
SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
|
Contrôleur principal du service automobile : |
Chef de travaux de 2e classe : |
|
Classe exceptionnelle (échelon unique). |
7e échelon avec l'ancienneté d'échelon majorée de 1 an et limitée à 3 ans. |
|
5e échelon. |
|
|
Avec une ancienneté d'échelon égale ou supérieure à 2 ans. |
7e échelon avec l'ancienneté d'échelon diminuée de 2 ans et limitée à 1 an. |
|
Avec une ancienneté d'échelon inférieure à 2 ans. |
6e échelon avec l'ancienneté d'échelon majorée de 1 an. |
|
4e échelon : |
|
|
Avec une ancienneté d'échelon égale ou supérieure à 2 ans. |
6e échelon avec l'ancienneté d'échelon diminuée de 2 ans. |
|
Avec une ancienneté d'échelon inférieure à 2 ans. |
5e échelon avec l'ancienneté d'échelon majorée de 1 an. |
|
3e échelon : |
|
|
Avec une ancienneté d'échelon égale ou supérieure à 2 ans. |
5e échelon avec l'ancienneté d'échelon diminuée de 2 ans. |
|
Avec une ancienneté d'échelon inférieure à 2 ans. |
4e échelon avec l'ancienneté d'échelon. |
|
2e échelon |
3e échelon avec l'ancienneté d'échelon limitée à 2 ans. |
|
1er échelon : |
|
|
Avec une ancienneté d'échelon égale ou supérieure à 1 an. |
2e échelon avec l'ancienneté d'échelon diminuée de 1 an. |
|
Avec une ancienneté d'échelon inférieure à 1 an. |
1er échelon avec l'ancienneté d'échelon majorée de 1 an. |