Un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement espagnol et inscrit dans le cadre du dispositif bachibac se voit délivrer le diplôme du baccalauréat général, à l'issue de l'examen organisé par les autorités espagnoles en application de l'accord franco-espagnol susvisé, si :
- il est reçu à l'examen du Bachillerato ;
- il obtient au moins la note de 5 sur 10 à la partie spécifique de l'examen ;
- il obtient au moins la note de 5 sur 10 à la partie de langue et littérature françaises de l'examen.
Pour ce candidat :
- la note obtenue à la partie de langue et littérature françaises s'obtient en effectuant la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale de langue et littérature françaises ;
- la note obtenue à la partie spécifique de l'examen s'obtient en effectuant la moyenne de la note de l'épreuve d'histoire et de la note de la partie de langue et littérature françaises ;
- la moyenne à l'examen du baccalauréat est obtenue conformément à la formule suivante :
N1 = 2 × ([N2 × 0,7] + [N3 × 0,3])
Avec :
N1 = moyenne obtenue à l'examen du baccalauréat.
N2 = moyenne obtenue à l'examen du Bachillerato.
N3 = note à la partie spécifique de l'examen ;
- une mention peut être attribuée dans les conditions prévues par la réglementation du baccalauréat général ;
- la série du baccalauréat général est définie conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté.