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Article 3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84))

Article 3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84))


Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.