Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84))
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé " STEMO Avignon ", sis 2, rue Victor-Hugo, 84000 Avignon.