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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2013 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2013 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 18 décembre 2009
Art. 2