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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 2013 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle budgétaire de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 2013 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle budgétaire de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.