Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.