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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier)

En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence nationale des fréquences

Chef du service de la logistique

Agence nationale des fréquences

Chef du service régional de Villejuif (à compter du 1er janvier 2013)

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Secrétaire général

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Chargé de la mission "valorisation du patrimoine immatériel"

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau "ressources informatiques, documentaires et de la communication interne"

Direction des affaires juridiques

Adjoint au chef du bureau du droit privé général

Direction des affaires juridiques

Contrôleur de gestion et responsable qualité

Direction des affaires juridiques

Adjoint au chef du département ressources, chargé du pôle budgétaire, financier, comptable et logistique

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère des affaires étrangères et européennes

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes, du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (A compter du 1er janvier 2012)

Direction du budget

Responsable du secteur "rémunération des dirigeants des établissements publics"

Direction du budget

Responsable du pôle solidarité, prévention de l'exclusion et politique de la ville au département de contrôle budgétaire du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes, du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (A compter du 1er janvier 2012)

Direction du budget

Chef du bureau de l'informatique et des infrastructures

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Direction du budget

Adjoint au chargé de mission du contrôle des opérateurs de recherche

Direction du budget

Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Responsable des ressources humaines au groupe des écoles nationales d'économie et de statistiques

Direction générale du Trésor

Adjoint au chef du bureau "marchés et produits d'assurance"

Direction générale du Trésor

Adjoint au chef du bureau des investissements et de la lutte contre la criminalité financière et sanctions

Direction générale du Trésor

Adjoint auprès du chef du pôle "entreprises, emploi et économie" de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Franche-Comté, chargé de mission auprès du SGAR Franche-Comté

Direction générale du Trésor

Chef du bureau " institutions et évaluation des politiques sociales et de l'emploi"

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Secrétaire général

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Responsable du secteur "recrutement et concours"

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Chef du bureau des affaires financières

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau de la qualité, de la performance et des systèmes d'information

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau des services financiers et des professions réglementées

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau des produits industriels

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Gestionnaire des corps spécifiques, du suivi des questions juridiques, statutaires et réglementaires au bureau des politiques des personnels de La Poste et France Télécom

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau des questions juridiques et institutionnelles postales

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agroalimentaire

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau des affaires multilatérales et de l'OCDE

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau du développement du commerce et de l'artisanat

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau de la coordination et de l'évaluation juridiques

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau des moyens, des services et de la logistique

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chargé de mission au sein de la mission chargée des contrôles à l'exportation des biens et technologies à double usage

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au responsable de la mission des services à la personne

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Adjoint au chef du bureau des professions libérales et des entreprises commerciales de service

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau des restructurations d'entreprises

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du bureau des destinations touristiques

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef du service budgétaire et financier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Responsable de la mission "conversion du bassin de Longwy-Lorraine" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef de service "développement local" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef de service "attractivité et mutation des territoires-animation territoriale" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef de service "développement local, tourisme, commerce, artisanat" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chargé de mission FEDER à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Conseiller spécial "tourisme" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chef de la mission économique et financière des services de l'industrie et des technologies de l'information et de la communication

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie

Commission de sécurité des consommateurs

Secrétaire général

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Secrétaire général adjoint, chef du service des ressources humaines et des affaires générales de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Adjoint au secrétaire général, responsable de la gestion des ressources humaines à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Adjoint au responsable de la mission de tutelle des écoles des mines

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Responsable des affaires administratives liées à la gestion du corps des mines

Service du contrôle général économique et financier

Adjoint au chef de la mission "cinéma et opérateurs culturels", chargé du contrôle économique et financier du Centre national de la cinématographie

Service du contrôle général économique et financier

Chargé de mission auprès du chef de service, responsable de la politique de communication

Service du contrôle général économique et financier

Chargé du contrôle économique et financier d'organismes du secteur de la recherche et du développement des entreprises

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section "gestion financière"

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau "fiscalités de l'énergie, de l'environnement et des lois de finances", responsable de la section "régime douanier et fiscal des produits énergétiques"

Direction générale de l'énergie et du climat

Chef du bureau "réseaux de transport et de distribution"

Direction générale de l'énergie et du climat

Chargé de mission "suivi des entreprises gazières"

Direction générale de l'énergie et du climat

Chef du bureau des marchés des produits pétroliers

Direction générale de l'énergie et du climat

Adjoint au chef du bureau de la reconversion minière et des affaires sociales

Direction générale des finances publiques

Adjoint du délégué, chef du secteur de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables du Trésor public

Direction générale des finances publiques

Chef de section "politiques sectorielles et taxes sur les transactions : pays tiers et autres taxes"

Direction générale des finances publiques

Adjoint au responsable de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des services déconcentrés et des opérateurs à la mission politique immobilière de l'Etat au sein du service France Domaine

Direction générale des finances publiques

Adjoint au chef du bureau "expertise et actions économiques" (à compter du 1er mai 2012)

Direction générale des finances publiques

Adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'Etat (ajouté à compter du 1er février 2013)

GIP assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières

Responsable des pôles d'activité "développement des entreprises" et "partenariats publics-privés"

Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Chef du pôle "ressources humaines" (ajouté à compter du 31 octobre 2012)

Service de l'inspection générale des finances

Responsable du bureau de gestion administrative et financière

Opérateur national de paye

Responsable du chantier "organisation et processus ministériels"

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau "informatique"

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau des processus CIR

Secrétariat général

Adjoint au responsable chargé de la mission "organisation des services, qualité, simplifications"

Secrétariat général

Chargé de mission "projet miroir ONP"

Secrétariat général

Chargé de mission auprès du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle

Secrétariat général

Chargé de mission "réseaux et systèmes de communication" au sein de la délégation aux systèmes d'information

Secrétariat général

Chef du bureau du réseau territorial du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Secrétariat général

Chef du département "chargé des préparations aux concours et examens et des formations aux technologies de l'information et de la communication"

Secrétariat général

Chef du département "relations avec les clients de l'institut"

Secrétariat général

Chef du bureau des affaires juridiques

Secrétariat général

Chef du bureau "gestion des compétences, formation, emploi et mobilité"

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau "réseaux de l'action sociale"

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau "santé et sécurité au travail"

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau "politiques sociales"

Secrétariat général

Directeur général de l'Association pour le logement du personnel des administrations financières

Secrétariat général

Chargé de mission en charge de la coordination des services de proximité

Secrétariat général

Chef de l'antenne immobilière interrégionale d'Ile-de-France

Secrétariat général

Responsable de la mission "nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables"

Secrétariat général

Responsable du pôle "gestion" du centre de prestations financières

Secrétariat général

Chef de la mission des ressources humaines, du budget et du contrôle de gestion du service de la communication du secrétariat général

Secrétariat général

Chef du bureau des partenariats et réseaux sociaux

Secrétariat général

Chef du bureau "postes de travail et services aux utilisateurs"

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau "applications et projets informatiques"

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau "gouvernance de l'informatique centrale"

Secrétariat général

Chef du centre de traduction

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau "gouvernance du cadre de vie"

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau "gestion des espaces immobiliers", chargé de la gestion des espaces de l'administration centrale

Secrétariat général

Chef du service "exploitation-maintenance"

Secrétariat général

Responsable du pôle "architecture et expertise économique"

Secrétariat général

Directeur des actions de modernisation à l'Institut de la gestion publique et du développement économique

Secrétariat général

Chef du bureau du pilotage et de la gouvernance des ressources humaines

Secrétariat général

Chef du bureau gestion administrative et paye

Secrétariat général

Adjoint au chef du bureau "recrutement et valorisation des personnels de catégories A, B et C"

Secrétariat général

Responsable de la coordination à la mission Parlement européen

Secrétariat général

Inspectrice coordonnatrice nationale de l'inspection santé et sécurité au travail (ajouté à compter du 1er janvier 2013)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Chef de la mission des ressources humaines de l'administration centrale