Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la sous-direction de l'accès à la nationalité française du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4