Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-313 du 15 avril 2013 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique, social et environnemental)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-822 du 6 septembre 1984
Art. 2, Art. 6