Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2011
Art. 2, Art. 1