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Article L123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article L123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

La charge résultant de la prime aux opérateurs d'effacement est assurée par la contribution mentionnée à l'article L. 121-10 due par les consommateurs finals d'électricité installés sur le territoire national.