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Article L326-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article L326-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Les dispositions relatives au service public de la performance énergétique de l'habitat sont énoncées à l'article L. 232-1 du code de l'énergie.