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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques)

Les services de la publicité foncière visés à l'article 85-6 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié sont les suivants :

DÉPARTEMENTS

SERVICES DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE

Alpes-Maritimes

Nice (1er, 2e, 3e et 4e service de la publicité foncière )

Grasse (1er, 2e, 3e et 4e service de la publicité foncière )

Aube

Troyes (1er et 2e service de la publicité foncière )

Bouches-du-Rhône

Marseille (1er, 2e, 3e et 4e service de la publicité foncière )

Aix-en-Provence (1er et 2e service de la publicité foncière )

Calvados

Caen (1er et 2e service de la publicité foncière )

Cantal

Aurillac

Charente

Angoulême (1er et 2e service de la publicité foncière )

Côte-d'Or

Dijon (1er et 2e service de la publicité foncière )

Dordogne

Périgueux

Doubs

Besançon (1er et 2e service de la publicité foncière )

Drôme

Valence (1er et 2e service de la publicité foncière )

Essonne

Tous les bureaux

Finistère

Quimper (1er et 2e service de la publicité foncière )

Brest (1er et 2e service de la publicité foncière )

Gard

Nîmes (1er et 2e service de la publicité foncière )

Garonne (Haute-)

Toulouse (1er, 2e et 3e service de la publicité foncière )

Gironde

Libourne

Hauts-de-Seine

Tous les bureaux

Hérault

Montpellier (1er et 2e service de la publicité foncière )

Béziers (1er et 2e service de la publicité foncière )

Ille-et-Vilaine

Rennes (1er et 2e service de la publicité foncière )

Indre

Châteauroux

Indre-et-Loire

Tours (1er et 2e service de la publicité foncière )

Isère

Grenoble (1er, 2e et 3e service de la publicité foncière )

Loire

Saint-Etienne (1er et 2e service de la publicité foncière )

Loire-Atlantique

Nantes (1er et 2e service de la publicité foncière )

Saint-Nazaire (1er et 2e service de la publicité foncière )

Loiret

Orléans (1er et 2e service de la publicité foncière )

Maine et-Loire

Angers (1er et 2e service de la publicité foncière )

Manche

Avranches

Marne

Châlons-sur-Marne (1er et 2e service de la publicité foncière )

Morbihan

Lorient (1er et 2e service de la publicité foncière )

Nord

Lille (1er, 2e et 3e service de la publicité foncière )

Paris (Ville de)

Tous les bureaux

Pas-de-Calais

Béthune (1er et 2e service de la publicité foncière )

Pyrénées-Atlantiques

Pau (1er et 2e service de la publicité foncière )

Bayonne (1er et 2e service de la publicité foncière )

Pyrénées (Hautes-)

Tarbes (1er et 2e service de la publicité foncière )

Pyrénées-Orientales

Perpignan (1er et 2e service de la publicité foncière )

Rhône

Lyon (1er, 2e, 3e, 4e et 5e service de la publicité foncière )

Sarthe

Le Mans (1er et 2e service de la publicité foncière )

Savoie

Chambéry (1er et 2e service de la publicité foncière )

Seine-Maritime

Rouen (1er et 2e service de la publicité foncière )

Seine-Saint-Denis

Tous les bureaux

Val-deMarne

Tous les bureaux

Val-d'Oise

Tous les bureaux

Var

Draguignan (1er et 2e service de la publicité foncière )

Toulon (1er et 2e service de la publicité foncière )

Vaucluse

Avignon (1er et 2e service de la publicité foncière )

Vendée

Les Sables-d'Olonne (1er et 2e service de la publicité foncière )

Yonne

Auxerre (1er et 2e service de la publicité foncière )

Yvelines

Versailles (1er, 2e et 3e service de la publicité foncière )