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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques)

Les communes et les services de la publicité foncière visés à l'article 85-4 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié sont les suivants :

SERVICES DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE CRÉES
ou dont la circonscription
a été modifiée

COMMUNES CONCERNÉES

SERVICES DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE DESIGNÉS
pour délivrer les renseignements
portant sur le période
antérieure au 1er janvier 1956.



Ville de Paris



Paris (5e service de la publicité foncière )

13e arrondissement

Paris (6e service de la publicité foncière )

Paris (7e service de la publicité foncière )

15e arrondissement

Paris (6e service de la publicité foncière )

Paris (12e service de la publicité foncière ) (création)
2e et 4e arrondissements
Paris (1er service de la publicité foncière )


Département de l'Essonne



Palaiseau

Bièvres, Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Igny, Nozay, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette, La Ville-du-Bois, Villejust, Villiers-le Bâcle.

Versailles (1er service de la publicité foncière )

Boullay-les-Troux, Briis-sous-Forges, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Gometz-le-Châtel, Janvry, Limours, Marcoussis, Les Molières, Pecqueuse, Saint-Jean-de-Beauregard, Vaugrigneuse

Rambouillet

Etampes

Angervilliers, Authon-la-Plaine, Boissy-sous-Saint-Yon, Breuillet, Breux, Chatignonville, Corbreuse, Dourdan, La Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi, Mérobert, Plessis-Saint-Benoist, Richarville, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Escobille, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Yon, Sermaise, Le Val-Saint-Germain

Rambouillet



Départements des Hauts-de-Seine



Nanterre (1er service de la publicité foncière )

Rueil-Malmaison

Versailles (2e service de la publicité foncière )

Nanterre (4e service de la publicité foncière )

Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Meudon, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson, Ville-d'Avray

Versailles (1er service de la publicité foncière )

Nanterre (5e service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Paris (6e service de la publicité foncière )

Département de la Seine-et-Marne
Coulommiers
Toutes les communes des cantons de Coulommiers, La Ferté-Gaucher, Rebais, Rozay-en-Brie.
Coulommiers
Meaux
Toutes les communes des cantons de Champs-sur-Marne, Chelles, Claye-Souilly, Crécy-la-Chapelle, Dammartin-en-Goële, La Ferté-sous-Jouarre, Lagny-sur-Marne, Lizy-sur-Ourcq, Meaux Nord, Meaux Sud, Mitry-Mory, Noisiel, Torcy, Vaires-sur-Marne.
Meaux


Département de la Seine-Saint-Denis



Bobigny (3e service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Pontoise Cergy (2e service de la publicité foncière )

Bobigny (4e service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Pontoise-Cergy (2e service de la publicité foncière )

Bobigny (5e service de la publicité foncière )

Les trois communes de la circonscription

Paris (6e service de la publicité foncière )



Département du Val-de-Marne



Créteil (1er service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Paris (6e service de la publicité foncière )

Créteil (2e service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Paris (6e service de la publicité foncière )

Créteil (3e service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Corbeil (3e service de la publicité foncière )

Créteil (4e service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Paris (6e service de la publicité foncière )



Département du Val-d'Oise



Pontoise-Cergy (1er service de la publicité foncière )

Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arthies, Banthelu, Bray-et-Lû, Buhy, La Chapelle-en-Vexin, Charmont, Chaussy, Chérence, Génainville, Haute-Isle, Hodent, Magny-en-Vexin, Maudétour-en-Vexin, Montreuil-sur-Epte, Omerville, La Roche-Guyon, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Villers-en-Arthies, Wy-dit-Joly-Village.

Mantes-la-Jolie

Pontoise-Cergy (4e service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Versailles (3e service de la publicité foncière )

Saint-Leu-la-Forêt
Toutes les communes de la circonscription
Pontoise-Cergy (1er service de la publicité foncière )
Département des Alpes-Maritimes
Antibes (1er service de la publicité foncière )
Toutes les communes des cantons d'Antibes-Biot, Antibes-Centre, Vallauris-Antibes-Ouest, Mougins.
Antibes (1er service de la publicité foncière )
Antibes (2e service de la publicité foncière )
Toutes les communes des cantons de Cagnes-sur-Mer-Centre, Cagnes-sur-Mer-Ouest, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer-Est.
Antibes (1er service de la publicité foncière )
Grasse (1er service de la publicité foncière )
Toutes les communes des cantons de Cannes Centre, Cannes-Est, Mandelieu-Cannes-Ouest, Grasse-Nord, Grasse-Sud.
Antibes (1er service de la publicité foncière )
Grasse (2e service de la publicité foncière )
Toutes les communes des cantons de Bar-sur-Loup, Carros, Coursegoules, Saint-Auban, Saint-Vallier-de-Thiey, Vence.
Antibes (1er service de la publicité foncière )
Département du RhôneLyon

(1er service de la publicité foncière )

Les communes du canton de Rillieux et les communes de Genay et Montanay (canton de Neuville-sur-Saône)

Trévoux

Lyon (3e service de la publicité foncière )

Les communes des cantons de Meyzieux et de Saint-Symphorien-d'Ozon

Vienne



Département de la Haute-Garonne



Toulouse (2e service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Toulouse (1er service de la publicité foncière )

Toulouse (3e service de la publicité foncière )

Toutes les communes de la circonscription

Toulouse (1er service de la publicité foncière )

Département de la Vendée
Challans
Beauvoir-sur-Mer, Bouin, Saint-Urbain, Saint-Gervais, Challans, Bois-de-Céné, Châteauneuf, Froidfond, La Garnache, Sallertaine, l'Ile d'Yeu, Noirmoutier-en-l'île, La Guérinière, L'Epine, Barbâtre, Palluau, Falleron, Grand Landes, Maché, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Etienne-du-Bois, Apremont, La Barre-de-Monts, Le Perrier, Notre-Dame-de-Monts, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Paul-Mont-Penit, Soulians.
Les Sables-d'Olonne.
Challans
La Chapelle-Palluau
La Roche-sur-Yon