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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2013 abrogeant l'arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie B de la direction de l'information légale et administrative)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2013 abrogeant l'arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie B de la direction de l'information légale et administrative)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2010
Art. 1, Art. 2