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Article 54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 1955 FREINAGE)

Article 54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 1955 FREINAGE)

Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables :
a) De façon immédiate aux véhicules ou ensembles de véhicules présentés après le 20 avril 1955 à la réception à titre isolé pour l'un des motifs définis à l'article 31 ci-dessus, ou par type ainsi qu'aux véhicules conformes à ces types ;
b) A partir du 20 octobre 1955 à tous les véhicules ou ensembles de véhicules mis en circulation après cette date.