Articles

Article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 1955 FREINAGE)

Article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 1955 FREINAGE)

La distance d'arrêt, sur route sèche en palier, des véhicules ou ensembles de véhicules visés par le présent titre ne doit pas dépasser 10 mètres à la vitesse de 20 kilomètres/heure ou à la vitesse de marche maximum si celle-ci est inférieure à 20 kilomètres/heure avec la charge maximum autorisée normalement répartie.