Articles

Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 1955 FREINAGE)

Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 1955 FREINAGE)

Les véhicules conformes à un type ayant, lors de sa réception, subi avec succès les essais définis aux articles 31, 33, 35 ou 37 ci-dessus devront, à leur livraison, satisfaire aux conditions d'efficacité auxquelles a dû satisfaire le type lors de sa réception.