Articles

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 1955 FREINAGE)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 1955 FREINAGE)

Les dispositifs prévus à l'article 15 ci-dessus doivent répondre aux conditions suivantes :
a) Le frein de route, satisfaire aux prescriptions des articles 3, 9 (1er alinéa), 10 et 13 du présent arrêté, et assurer, en cas de rupture d'attelage, l'arrêt rapide du véhicule et, sur une déclivité de 18 p. 100, son immobilisation ;
b) Le freinage de parcage, agir par action purement mécanique, pouvoir rester bloqué en l'absence du conducteur et de toute autre personne et maintenir de façon permanente à l'arrêt la remorque portant sa charge maximum normalement répartie, sur une route sèche accusant une déclivité ascendante ou descendante de 18 p. 100.
La disposition relative à l'arrêt automatique en cas de rupture d'attelage n'est pas applicable aux remorques de camping à deux roues ni aux remorques légères à bagages, à la double condition que leur poids total en charge n'excède pas 1 250 kilogrammes et qu'elles soient munies, en plus de l'attache principale, de l'attache de secours, prescrite à l'article 103 du décret portant règlement général sur la police de la circulation routière (code de la route), constamment et effectivement utilisés.