Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 décembre 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 août 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 10 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 10 décembre 1992
Art. 1, Art. 2