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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011
Art. 1, Art. 2