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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2013 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2013)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2013 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2013)


CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME


Tableau 1. ― Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1


RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Moins de 25 m

 385,77
 1 688
 0
dont Aquitaine
 229
 900
 0
dont Pays de la Loire
 143,41
 595
 0
dont Corse
 1
 59
 0
dont Languedoc-Roussillon
 2,54
 36
 0
dont Basse-Normandie
 8,18
 88
 0
dont Poitou-Charentes
1,64
 10
 0

Tableau 2. ― Permis de mise en exploitation autre pour raison de sécurité


RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Moins de 25 m

 35,8
 294
 4
dont Pays de la Loire
 35,8
 294
 4

(*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.